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DOSSIER / ENVIRONNEMENT
Notre environnement est en proie à de sérieuses difficultés.
Institut Panos Caraibes
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Au chapitre des difficultés auxquelles fait face la République d’Haïti la question de l’environnement se signale actuellement comme l’une des plus préoccupantes. Si les récentes catastrophes naturelles de Mapou et des Gonaïves sont gravement illustré les conséquences qui peuvent découler de la coupe inconsidérée des arbres, cette dernière ne constitue cependant qu’un risque partiel auquel il faut ajouter la pollution atmosphérique et la gestion quasi inexistante des déchets solides. Le Caribéan Hurricone Network relève que de 1851 à 2004, 39 cyclones et ouragans ont frappé ce pays avec des effets en adéquation directe avec la fragilité de son environnement. Celle-ci est le résultat d’une mauvaise gestion des forets naturelles, réduite pratiquement à néant, de la production agricole en régression continue ; des constructions anarchiques, de l’explosion démographique avec sa conséquence directe, l’aggravation de la pauvreté.
Malgré cette situation alarmante de l’environnement en Haïti, aucune volonté réelle n’est encore manifestée afin de diminuer les risques de désastres. Comment l’État haïtien, par sa législation travaille-t-il à encourager la saine utilisation des ressources dans l’ensemble du pays ?
Le Ministère de l’environnement (MDE) étant chargé de la coordination exécutive des activités d’élaboration et de la mise en œuvre de la politique nationale doit s’assurer de la bonne gestion de l’environnement.
Dans un entretien accordé à Panos Caraïbes, l’ingénieur Astrel Joseph, cadre du Ministère de l’environnement, informe que toute la politique et les responsabilités du Ministère de l’environnement (MDE), sont définies dans un décret cadre sur la gestion de l’environnement qui vient d’être approuvé en conseils des ministres le 12 octobre 2005. Ce nouveau décret renferme des dispositions générales en matière de législation environnementale et présente les différents acteurs du domaine de l’environnement. Il définit également la politique nationale en matière de gestion de l’environnement et de régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable. Ils sont axés sur la question de l’eau, des déchets, de la couche d’ozone, de la déforestation, … Dans ce présent article nous nous concentrerons, particulièrement, sur les dispositions légales concernant la question de l’eau, des déchets, de la couche d’ozone et de la protection des forêts compte tenu de leur étroite relation.
Les dispositions légales sur la gestion de l’eau
En matière de gestion de l’eau, l’État doit garantir la pérennité et la qualité des ressources hydriques. Il doit aussi s’assurer de l’accès de la population à celles-ci et de la prévention des risques qui leur sont liées du fait de phénomènes naturels ou d’activités authentiques, selon ce qui a été promulgué dans l’article 109 du décret sur la gestion de l‘environnement.
En terme de prévention de la pollution des eaux, le MDE établi, de concert avec les autorités étatiques concernées, des normes de qualité pour les différents usages et pour le traitement des eaux usées industrielles. L’article 124 de ce décret stipule que : « Tout exploitant ou industriel utilisant ou commercialisant l’eau à des fins de consommation humaine, doit la faire analyser par un laboratoire agréé par le gouvernement haïtien. Les résultats de l’expertise du laboratoire doivent être communiqués à qui de droit compte tenu des normes de qualité adoptées. Le MDE précise dans l’article 117 qu’il est responsable de la gestion du domaine public hydraulique en concertation avec le Ministère des Travaux Publics et les collectivités territoriales. « Aucun travail, aucun ouvrage de prise de rejet d’eau, aucun prélèvement ou rejet ne devrait être effectué sur le domaine public hydraulique, sans une autorisation ou une concession accordée par le MDE. »
L’existence de ces dispositions légales ne permet pas, cependant, une gestion efficace de l’eau qui demeure jusqu’ici un problème majeur en Haïti face à la croissance de la population.
D’autres faits remarqués méritent aussi notre regard. Dans chaque coin de rue de Port-au-Prince, on constate que certains camions vendent de l’eau à la population. Cette distribution est-elle contrôlée par le Ministère de la Santé publique et la CAMEP ? Quel rôle joue le MSPP et la CAMEP ? En outre, les eaux embouteillées et en sachet ont considérablement proliféré dans nos rues. Sont-elles bien traitées ? Comment se fait le traitement de l’eau ? Quel rôle joue le MSPP? Toutes ces interrogations restent encore pendantes. Pourtant, ce sont des points fort importants pour une bonne politique environnementale… Tout au moins, que prévoit le MDE pour la régénération des forets qui joue un rôle l considérable dans l’environnement pour la régulation du cycle de l’eau.
Cadre légal sur la reforestation en Haïti
Le nouveau décret sur la gestion de l’environnement, dans son chapitre II, section3, établit des normes spéciales pour la protection des sols forestiers et des forêts naturelles. L’article 103 reconnaît que les zones forestières, qu’elles soient publiques ou privées, constituent un patrimoine national. A cet effet, il doit être géré en tenant compte de leur fonction particulière d’habitat. L’article 104 annonce un plan d’aménagement pour chaque forêt jugée d’intérêt public sur la base de normes et procédures qui seront définies conjointement par les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement en consultation avec les propriétaires concernés. A quand l’élaboration de ce plan d’aménagement ? La question reste pendante jusqu'à présent.
Le morne l’Hôpital, par exemple, devra avoir une couverture forestière permanente pouvant le reconstituer. L’absence de planification urbaine véritable vulnérabilise davantage l’environnement.
Haïti est un pays très pauvre où la déforestation est la cause principale de la mobilisation des sédiments vers les côtés. Chaque année, des milliers d’arbres sont abattus dans le pays. Il conviendrait d’offrir une alternative à ceux qui vivent essentiellement de l’utilisation du charbon de bois. Face à la problématique de la déforestation en Haïti, aucun plan de reforestation n’est prévu. L’irresponsabilité de l’État pèse très lourd.
Tout au moins, quelles sont les règlements et principes établis par l’État pour la gestion des déchets en Haïti ?
Quelle gestion pour les déchets solides ?
Pour les déchets solides, l’État crée un organisme autonome mixte dénommé « Caisse Nationale des Résidus (CNR) destiné à promouvoir la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets. Le décret définit, en son article 139, les attributions accordées à la CNR. Elle a, entre autres responsabilités de :
-fixer des standards de contrôle et de protection de l’environnement régissant toutes les activités de collecte et d’élimination des déchets ;
-promouvoir la valorisation des déchets auprès des institutions étatiques et privées, Identifier les types de produits ou emballage ayant des conséquences néfastes et autres.
Le cadre légal pour la gestion des déchets solides est établi par la constitution et par la loi de 1982. D’après ces documents, l’institution responsable pour la gestion de déchets solides est la commune qui est chargée de les collecter à travers les rues. M. Astrel Joseph croit que pour arriver à bien gérer les déchets, les mesures à adopter doivent s’inscrire dans un cadre règlementaire. C’est ce qui explique l’existence de ce décret pour arriver à améliorer la situation. Cependant, M. Joseph a souligné que le cadre légal au niveau national n’est pas accompagné d’un cadre de stratégie politique.
L’ingénieur Joseph, informe que le MDE va travailler à mettre en place des mécanismes pouvant réduire la quantité des déchets au niveau des rues, et à contrôler la pollution de l’air. « Une étude est en cours pour fixer une taxe à l’importation et pour mettre en place des stratégies pour son application. Des mesures d’accompagnement comme l’éducation et la sensibilisation de la population sur une base participative de concert avec les entités concernées pour arriver à gérer ce problème de matière plastique », affirme M. Astrel.
Quelle stratégie pour sauver l’environnement ?
Le chapitre sept du décret cadre est consacré à l’éducation environnementale. Trois articles y sont consacrés : les articles 74 et 75, l’Etat a l’obligation de promouvoir l’éducation relative à l’environnement en encourageant et en diffusant des programmes d’information et de sensibilisation. En outre, l’éducation relative à l’environnement est obligatoire à tous les niveaux d’enseignement du système éducatif. L’article 76, le prix Elie Dubois est créé pour être décerné annuellement à toute personne physique ou morale qui aura contribué à faire avancer la cause de l’éducation environnementale en Haïti. D’autre part, le MDE prévoit des sanctions pour toute atteinte, toute agression, toute exploitation anarchique, toute dégradation de l’environnement. «… Les personnes physiques et morales pénalement et/ou civilement responsables, les auteurs, co-auteurs et complices, feront l’objet de poursuites devant le tribunal compétent, conformément au présent décret. », stipule l’article 154 du décret.
Les problèmes environnementaux d’Haïti sont nombreux. Avoir un environnement sain implique le respect des principes et des normes établis par l’État. Plusieurs conventions, décrets et lois sont votés mais les problèmes environnementaux d’Haïti empirent de jour en jour. Espérons que ces nouvelles dispositions prises par l’Etat à travers de ce nouveau décret seront effectivement mises en application ; et que le prochain gouvernement saura en assurer le suivi.
Institut Panos Caraibes
haiti@panoscaribbean.org
[ Posté le 23/01/2007] |
